Dans le cadre d’un réaménagement des fréquences utilisables par les micros sans fil, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a été amené à repréciser publiquement les fréquences attribuées aux micros sans fil. Ce nouveau « Cadre réglementaire pour les micros sans fil » entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Conséquences principales de ce réaménagement : les micros émettant sur les fréquences 789 à 823 MHz ou 832 à 862 MHz ne sont plus autorisés et ceux qui utilisent les bandes 786 à 789 MHz ou 823 à 826 MHz devront réduire leur puissance rayonnée.

 

Pratiquement, les installations se répartissent en trois groupes. Il y a tout d’abord le groupe des micros dont la fréquence et la puissance d’émission n’exigent pas le paiement d’une concession. Les micros utilisant l’une de ces trois bandes de fréquences : 31,4 à 39,6 MHz, 863 à 865 MHz et 1785 à 1800 MHz, et disposant d’une puissance rayonnée maximale allant de 10 milliwatts pour la deuxième à 100 pour la première en passant par 20 pour la dernière sont du nombre.

Un deuxième groupe d’installations ne doit pas payer de concession, pour autant que la puissance du micro sans fil soit limitée à 1 milliwatt (mW). Si elle est plus importante, alors le paiement de la concession s’impose.

Le troisième groupe comprend les autres micros sans fil soumis à concession. Les exploitants de ces micros doivent payer 120.- l’an. L’acquittement de la concession vaut pour une installation, quel que soit le nombre de micros utilisés.

 

Pour Joël Christen, le directeur de Mégaphone à Aubonne, une société de sonorisation et de vente de matériels audio, les Eglises devraient opter pour des micros qui utilisent la bande de fréquences 1785 à 1800 MHz. « Ils sont 10 pour-cent plus chers, explique-t-il, mais une année de concession permet de rembourser la différence de prix. » Par ailleurs, Joël Christen signale que certains fabricants ou revendeurs font des offres d’échange aux propriétaires de micros dont les fréquences seront interdites dès 2013. Pour ceux dont les micros sont soumis à concession, « il leur reste le paiement annuel de la concession, lâche-t-il fataliste, ou la vente sur Ricardo de leur micro et l’achat d’un nouveau, conforme aux exigences de l’OFCOM et non soumis à taxe. »

 

Les Eglises ou paroisses qui ne se seraient jamais acquittées de cette concession peuvent s’approcher sans trop de crainte de l’OFCOM. « Nous ne sommes pas méchants, relève en souriant Lucio Cocciantelli, de la division Surveillance et concessions de radiocommunication. Nous n’avons encore jamais sanctionné un utilisateur d’une amende de 100'000.- comme l’ont mis en avant certains médias. Légalement, et de cas en cas, nous pouvons demander un rattrapage de la concession sur 5 ans. » L’OFCOM informe par ailleurs régulièrement sur son site de l’évolution de la situation.

 

Les Eglises ne sont pas les seuls utilisateurs d’installations sans fil à enfreindre la loi. Nombre de salles de sport, de grandes salles ou de lieux publics semblent avoir aussi négligé de s’acquitter d’une telle taxe ou, plus simplement, ne pas avoir été informés de cette taxe par leur vendeur ou leur installateur de sonorisation.