La Fondation la Prévoyante est régie par ses statuts et par les articles 80 ss du Code civil suisse. Son siège est à CH-1180 Rolle.
En sa qualité de fondation ecclésiastique, à but cultuel, elle a été exonérée par l’Administration cantonale vaudoise des impôts de l’impôt sur le bénéfice et le capital (article 90, alinéa 1, lettre h de la loi sur les impôts directs cantonaux).
L’exonération est également valable pour l’impôt fédéral direct ainsi que pour l’impôt sur les successions et donations. Cette dernière exonération s’étend, en vertu d’accords cantonaux de réciprocité, à la quasi-totalité des cantons suisses.
La Fondation La Prévoyante (FLP) est la fondation ecclésiastique de la FREE (Fédération romande d’Eglises évangéliques).
Votre argent et la FLP
Vous avez à cœur de mettre votre argent au service de l’Evangile de Jésus-Christ ?
Le prêt
En tant que membre d’une église de la FREE, vous pouvez ouvrir un compte de dépôt auprès de la Fondation La Prévoyante. Les fonds que vous placez sont prêtés à des Eglises ou à des Œuvres chrétiennes et sociales.
Le don
Vous pouvez effectuer une donation. La fondation étant reconnue par l’Etat de Vaud, votre donation n’est pas soumis à l’impôt sur les donations, quel que soit votre canton de domicile.
Le legs
La fondation accepte avec reconnaissance tout legs ou toute institution d’héritier. Les fonds reçus ne sont pas soumis à l’impôt successoral, quel que soit le domicile du testateur.
Tous les fonds reçus sont exclusivement affectés aux buts de la fondation.
Les Structures
Conseil de fondation
Le Conseil de la FLP est constitué d’un représentant de chacune des églises de la FREE. Ses membres sont élus par cooptations sur proposition des Eglises. Il prend toutes les décisions importantes et élit les membres bureau exécutif.
Bureau exécutif
Le Bureau exécutif est composé de 5 à 7 membres. Il s’occupe de gérer les activités de la fondation.
Commission de gestion
La Commission de gestion est composée de plusieurs membres élus par le Conseil de fondation et choisis sur la base de leur expérience professionnelle. Elle contrôle la gestion et les comptes.
Contact
Fondation la Prévoyante
Rue des Petites-Buttes 10
1180 Rolle
info@(nospam)prevoyante.ch